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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») visent à définir les droits et obligations de LE POMPON et du Client de produits présentés par LE POMPON sur son site www.le-pompon.net (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre Lucie Dumont, à travers son établissement commercial dénommé LE POMPON, situé 744 rue Georges Guynemer 59500 Douai, France, et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro Siret 828 862 698 00010 (ci-après « LE POMPON ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Sur le Site, LE POMPON permet au Client de commander en ligne des produits de la marque LE POMPON (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes CGV. Toute commande effectuée auprès de LE POMPON entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LE POMPON, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les CGV sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : https://www.le-pompon.net/content/3-conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

1. PRODUITS

1.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d'un descriptif. 1.2. Les Produits proposés par LE POMPON sont conformes aux normes applicables en France. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît. En conséquence, LE POMPON ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

2. PRIX

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’entendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison. Tout changement des taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. En aucun cas LE POMPON ne peut être responsable des éventuels surcoûts engendrés par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de LE POMPON jusqu’à leur complet paiement.

3. PAIEMENT

Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande. Les paiements sont exclusivement effectués en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, Carte Bleue et Mastercard. Pour tout autre moyen de paiement, nous vous invitons à bien vouloir nous contacter à l’adresse mail suivante : lucie.dumont@le-pompon.net ou par courrier à l’adresse suivante : LE POMPON, 744 rue Georges Guynemer, 59500 Douai, France. Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres). La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour LE POMPON de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Le service de paiement sécurisé du site www.le-pompon.net intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de LE POMPON constitue la preuve des transactions financières.

4. COMMANDE

A compter de l’enregistrement de la commande, LE POMPON adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande. La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement. LE POMPON se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. Les articles présentés sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. LE POMPON s’engage à informer le cas échéant le Client, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, il communique au Client un nouveau délai approximatif de livraison (et ce, avant l’expiration du délai initial annoncé) en lui indiquant que, s’il n’accepte pas, il peut annuler sa commande et bénéficier d’un avoir ou remboursement pour le montant des articles commandés. LE POMPON se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par le Client en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. Le Client doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de LE POMPON, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. LIVRAISON

LE POMPON livre ses Produits en France et dans tous les pays de l'Union Européenne et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. LE POMPON se réserve le choix du transporteur. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à LE POMPON, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. LE POMPON ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à LE POMPON le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s) par mail: lucie.dumont@le-pompon.net. Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à sa commande initiale. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante : LE POMPON, 744 rue Georges Guynemer, 59500 Douai, France. Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par LE POMPON. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, notamment des conditions de retour ou d’échange, LE POMPON ne procèdera pas au remboursement des Produits concernés.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

LE POMPON n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. LE POMPON ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance du Client ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux CGV.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de LE POMPON. La présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, sérigraphies, modèles et noms de domaine, apparaissant sur le Site sont les propriétés exclusives de LE POMPON et sont protégés à ce titre par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle. Toute reproduction ou copie totale ou partielle, modification, dénaturation, transmission ou distribution des éléments listés ci-dessus, sans l’autorisation préalable et écrite de LE POMPON, constitueraient un acte de contrefaçon. Toute utilisation préalablement autorisée par écrit des éléments composant ou figurant sur le Site devra se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelques manières que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaitre sur toute copie autorisée d’une partie ou de l’ensemble du contenu du Site : « copyright ©2017 Le Pompon – Tous droits réservés »

9. FORCE MAJEURE

LE POMPON dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

10. UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

LE POMPON s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de LE POMPON. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de LE POMPON. Toute demande doit être adressée par e-mail à : lucie.dumont@le-pompon.net ou par courrier à l’adresse suivante : LE POMPON, 744 rue Georges Guynemer, 59500 Douai, France. Toutefois, si LE POMPON s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son Site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son Site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

11. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en œuvre d’une médiation sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso."